Conditions générales de vente

Préambule

Le site Internet www.aj-advance.com est exploité par la SARL AJ Advance. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus sur le site de vente en ligne www.aj-advance.com, propriété légale de la société AJ Advance, située 68 avenue de la République 91420 Morangis - France. En nous transmettant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de vente et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Toute commande est soumise exclusivement aux conditions générales de ventes de AJ Advance, qui s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par AJ Advance.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le site Internet www.aj-advance.com, seule la validation par "clic" de celles-ci vaut pour acceptation irrévocable. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les produits commandés sur le site www.aj-advance.com par les acheteurs sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Documents contractuels – durée

Seules les présentes conditions générales constituent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société AJ Advance. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L’acheteur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l’exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation par "clic" du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Choix des produits et services

Le site www.aj-advance.com présente à l’acheteur les produits et services vendus avec les caractéristiques essentielles nécessaires pour faire un choix. L’acheteur doit s’assurer au préalable par lui-même, que le produit ou service choisi répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire. AJ Advance ne fournit aucune garantie sur la capacité des produits ou services à atteindre l’objectif que le client s’est seul fixé.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes. Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur, ils sont indiqués sans engagement de durée et susceptibles de variation sans avis préalable. AJ Advance ne pourra être mise en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison indiqués le sont pour la France sauf Corse & DOM-TOM. Pour les commandes de Corse, DOM TOM et étranger, l’acheteur a la possibilité de venir retirer sa commande en nos locaux (voir chapitre « enlèvement »). Pour les livraisons en Corse, aux DOM TOM et à l’étranger l’acheteur doit contacter la société AJ Advance afin de connaître le coût des frais d’expédition.

Le paiement de la totalité du prix toutes taxes comprises doit être effectué lors de la commande. La T.V.A. appliquée est celle valable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté.

Commande

• Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.aj-advance.com. Lors de la passation de la commande, l’acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, l’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

• Informations personnelles

Lors de la commande, l’acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom.
• Adresse Code Postal Ville Pays
• téléphone
• adresse électronique.
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
  

Tout acheteur valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse Email et du mot de passe personnel dudit acheteur. L’acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, etc...). Si après validation de sa commande l’acheteur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients d’AJ Advance via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures.

La société AJ Advance ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

• Mail de confirmation
  

 Le client sera informé par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement de la validation de sa commande et pourra, à travers son compte, suivre l’évolution du traitement de celle-ci.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AJ Advance dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés au sein du bon de commande. L’acheteur garantit à la société AJ Advance qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Il en va de sa responsabilité pénale en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé.

La validation du paiement par AJ Advance permet l’expédition des colis. Un Email de validation de paiement est envoyé à l’acheteur à l’adresse Email indiquée par lui lors de la commande.

AJ Advance se réserve le droit d’exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasse 1000€HT. De plus si le client n’est pas clairement identifiable, AJ Advance pourra exiger l’envoi d’un extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal ou en espèces.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, AJ Advance peut être amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par Email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à AJ Advance afin de permettre une validation définitive de sa commande. A l'issue de cet éventuel contrôle, AJ Advance se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures AJ Advance se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande, en cas de réception de documents jugés non-conformes, AJ Advance se réserve le droit de rejeter la commande. AJ Advance se réserve également le droit de contacter le client afin de vérifier toutes les informations transmises.

La société AJ Advance se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AJ Advance se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait résolu ou encore si elle avait un doute sur l’utilisation légale de ce moyen de paiement.

Livraison - Délais

AJ Advance met tout en œuvre afin d’honorer dans les meilleurs délais l’exécution de la commande du client. Le client peut, à tout moment, suivre l’état d’avancement de sa livraison en se connectant sur son compte. Les délais indiqués ne tiennent pas compte des jours chômés légaux, des jours de fermeture pour congés annuels. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aucune pénalité ou dommages intérêts ne peuvent être réclamés pour cause de retard.

AJ Advance ne peut être tenue responsable, envers un acheteur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par AJ Advance ou si son éventualité avait été portée à son attention. AJ Advance ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au fait d’un transporteur (grèves, pertes, ou toutes autres causes...) Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société AJ Advance. La société AJ Advance ne peut être tenue pour responsable d’une rupture de stock, notamment du fait de ses fournisseurs, et s’engage à expédier les produits commandés dès réception de ceux ci en ses locaux. S’il s’avérait que le produit commandé ne soit plus disponible chez le fabricant AJ Advance proposera l’échange par un produit équivalent, avec versement ou remboursement de la différence de prix.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions générales de vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. AJ Advance conseille expressément à l’acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour la livraison de sa commande. Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les livraisons sont assurées, soit par EXAPAQ soit par COLISSIMO Suivi ou autres moyens de transport.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si l’acheteur ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant à l’acheteur. Dès lors que le transporteur et l’acheteur auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’acheteur devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où l’acheteur serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge de l’acheteur. Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, AJ Advance fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de AJ Advance.

En tout état de cause, le client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi permet la livraison de sa commande.

Problèmes sur livraison du fait du transporteur

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur et d’un cachet commercial. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier à AJ Advance dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter AJ Advance qui déterminera la cause du retard et lui communiquera. Si nécessaire, AJ Advance ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un colis livré par la Poste et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par AJ Advance. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à AJ Advance de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que AJ Advance est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition,

AJ Advance :

• expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
• propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles En aucun cas AJ Advance ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre AJ Advance.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour avertir AJ Advance. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Enlèvement

AJ Advance donne la possibilité à ses clients de venir enlever leur commande en ses locaux 68 avenue de la République 91420 Morangis. En cas d’enlèvement en les locaux de AJ Advance, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

La confirmation d'enlèvement sur rendez-vous est obligatoire pour tout enlèvement. Le client sera averti par Email ou par téléphone de la mise à disposition de sa commande.

• Pièces nécessaires à l’enlèvement Lors de l'enlèvement de sa commande le client doit présenter les pièces suivantes : 

1. L'Email de confirmation de commande
2. Si la facture a été établie au nom d'un particulier :  

                 - une pièce d'identité si sa commande est inférieure à 1500 Euros

                 - deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa commande est supérieure à 1500 Euros

1. Si la facture a été établie au nom d'une société :

                 - un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société

                 - la carte d'identité du gérant de la société

Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande n'est pas l’acheteur (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par l’acheteur (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gérant de la société (s'il s'agit d'une société). En cas de non respect de ces dispositions, AJ Advance se réserve le droit de ne pas remettre la commande à la personne.

• Réserves à l'enlèvement

Le jour de l'enlèvement, le client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L'enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du produit est de son entière responsabilité.

Erreurs de livraison

Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de AJ Advance. L’acheteur devra formuler auprès de la société AJ Advance le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation devra être formulée auprès de la société AJ Advance par fax au 01 69 34 93 10 du Lundi au vendredi 9h à 18h ou par Email à info@aj-advance.com et devra être approuvée par nos soins pour qu’elle puisse être recevable. A réception de la réclamation, la société AJ Advance attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par Email ou par fax à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à la société AJ Advance dans son ensemble, en Colissimo Recommandé ou par transporteur à l'adresse suivante :

AJ Advance
Service Retour
68 avenue de la République
91420 MORANGIS

Le produit doit impérativement être retourné à la société AJ Advance dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d'origine
• à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
• avec tous les accessoires
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d'une utilisation
• avec sa notice
• avec le n° de retour
• avec la facture d’achat
• avec le bon de livraison d’origine

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par le service retour d’AJ Advance.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par AJ Advance et de la facture d’achat qui aura été préalablement imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être échangé et ne pourra donner lieu à un à valoir.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un à valoir. Les produits seront alors réexpédiés aux frais de AJ Advance au client et ce après avoir reçu de la part du client le matériel envoyé par erreur. Les frais de transport supportés par le client pour retourner la marchandise feront l’objet d’un à valoir ou d’un remboursement sur la base du tarif Colissimo Suivi en vigueur à la date de retour.

Le matériel de remplacement sera envoyé au client sous les conditions suivantes:

• Le client a au préalable informé AJ Advance de l’erreur de livraison par fax ou Email.
• AJ Advance a bien réceptionné l’ensemble du matériel envoyé par erreur. Le matériel est renvoyé par un moyen de transport permettant la preuve de retour (signature).
• La vérification du matériel reçu en retour a mis en évidence la conformité avec les conditions de retour énoncées plus haut.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AJ Advance de toute responsabilité vis à vis du client.

Garantie des produits, Assurances, SAV

La garantie est de un an retour atelier pièces et main d’œuvre, sauf garantie spécifique indiquée sur le bon de commande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit. Il est conseillé à l'acheteur de conserver précieusement la facture d'achat du produit car celle-ci lui sera exigée en cas de panne par AJ Advance. Le numéro de série du produit ne doit être ni enlevé ni modifié.

On distingue 2 types de garanties :

• les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du produit
• les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par l’acheteur auprès d'une société spécialisée et au travers des services de AJ Advance moyennant un coût supplémentaire

La garantie prend effet à compter de la date de livraison.

La garantie couvre l’échange des pièces défectueuses et la gratuité des frais de main d’œuvre. Les réparations sont effectuées dans nos ateliers, les frais de transports aller et retour sont à la charge du client. Au cas où, la réparation doit avoir lieu sur le site d’installation, les frais de déplacement et de séjour du technicien de AJ Advance sont à la charge du client.

Sont exclus de la garantie:

• Les consommables (films, étiquettes, ...)
• Les éléments des matériels considérés comme pièces d’usure
• Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident
• Les logiciels
• Les sources d’alimentation (batterie, piles, transformateur).
• Les accessoires et câbles
• La perte de paramétrage et de données

La garantie ne couvre pas les détériorations matérielles (casses, rayures, salissures, ...) ou les fonctionnements défectueux qui proviendraient du non respect des prescriptions d’utilisation, de l’utilisation anormale du produit, d’un montage erroné, de tout usage non conforme, de dégradations dues à toute catastrophe naturelle et à tout accident dont la cause est extérieure au matériel utilisé, d’une négligence, de défaut de surveillance, d’un mauvais entretien, du mauvais aménagement du lieu où est installé le produit, d’une cause étrangère au matériel (alimentation électrique, protection anti-foudre etc…) Ne sont pas couvertes par aucun recours, ni garanties de quelque ordre que ce soit les prestations défectueuses résultant d’une intervention technique exécutée par un tiers non agréé par notre société, les dommages créés par l’introduction d’un virus informatique, de même que la garantie ne couvre pas la perte de paramétrage et de données du client. Le client veillera à effectuer toutes les sauvegardes nécessaires.

Toute panne ayant pour objet une cause accidentelle fera l’objet d’un devis de réparation. Le fait d’entreprendre la transformation de nos produits entraîne la renonciation pour l’acheteur à tout droit de réclamation au titre de la garantie. L’échange d’une pièce pendant la période de garantie ne peut en aucun cas prolonger la durée de la garantie.

Le client reconnaît que les logiciels ne peuvent satisfaire l’ensemble de ses besoins ou ne pas être exempt de défauts. Aucune garantie ou condition (y compris la garantie de tacite conformité ou d’aptitude à remplir une fonction donnée) n’est donnée concernant le logiciel et la documentation d’accompagnement. En aucun cas AJ Advance ni ses dirigeants, cadres, employés ou collaborateurs ne seront être tenus pour responsables de préjudices fortuits, induits ou indirects tels que pertes d’exploitation, manque à gagner, interruption d’activités, pertes de données etc.. prévisibles ou imprévisibles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le système ou sa documentation et aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance. Et ce quelque soit le fondement du recours, même si AJ Advance ou l’un de ses représentants dûment autorisé avait été avisé de la possibilité d’un tel préjudice. Le détenteur du système est seul responsable de son utilisation, notamment en cas d’utilisation à des fins frauduleuses, dissimulation de résultats etc… La responsabilité de AJ Advance pour un quelconque préjudice subi par le client quel que soit le recours invoqué, ne devra en aucun cas dépasser le montant versé pour l’achat du logiciel au prix public.

La garantie cesse automatiquement si le client n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.

AJ Advance ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, AJ Advance ne pourra prendre en charge le retour d'un produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc…

AJ Advance met tout en œuvre afin que le délai de réparation soit le plus court possible. AJ Advance ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais des fabricants ou fournisseurs. Aucun matériel de substitution ne sera prêté lors de la période d’immobilisation. Les frais de transport engendrés par le retour du matériel en panne sont à la charge du client. Le matériel devra impérativement être accompagné d’un courrier expliquant le ou les disfonctionnements.

Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé au client. En cas de refus, le client devra supporter les frais de transport pour récupérer la marchandise. La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral de ce devis.

Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels vendus par la société AJ Advance, est accordé au client nommément à titre exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l’acheteur s'engage à respecter.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de la société AJ Advance jusqu'au paiement intégral des factures conformément à la loi du 13 juillet 1967 modifiée par la loi 80-335 du 12 mai 1980. Ces biens ne peuvent faire l’objet d’aucune constitution de gage ou de nantissement avant le paiement intégral des factures. L'acheteur en sa qualité de gardien de ces matériels, supporte tous les risques en cas de disparition ou de destruction des matériels et logiciels, il reste débiteur du prix convenu, il supportera le risque des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

AJ Advance pourra se prévaloir du jeu de la présente clause de réserve de propriété après une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur. Les marchandises pourront alors être saisies par voie de justice et retournées à AJ Advance aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de revente, la société AJ Advance fera prévaloir son droit de réserve de propriété sur le matériel afin de pouvoir le récupérer où de le faire régler par son nouvel acquéreur qui n’en serait pas pleinement propriétaire. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire où de liquidation.

Rétractation

Aucun droit de rétractation de quelque nature que se soit ne sera accordé à l’acheteur qui s’engage à utiliser le produit acheté pour son activité professionnelle. Dans le cas d’une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du Commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société AJ Advance pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce d’ Evry (Essonne), seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
• que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,
• que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par AJ Advance ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil.
  

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AJ Advance intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’acheteur doit écrire à la société AJ Advance pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AJ Advance dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

IDENTIFICATION

SARL AJ Advance
68 avenue de la République
91420 MORANGIS
Tel : 01 69 34 93 10 – 01 64 54 01 27
Fax :01 69 34 93 10
Sarl au capital 7 623 Euros
SIRET n°440 444 933 00020 - APE 518G – TVA Intra-communautaire FR 35 440 444 93